Politique globale de GiteEquestre.fr (Mentions légales • CGU-CGV • Confidentialité • Cookies)
1. Mentions légales
- Éditeur : GiteEquestre.fr — Auto-entreprise
- SIRET : 945 046 993 00015
- Siège social : 16 rue de Villebon, 91160 Saulx-les-Chartreux, France
- Contact : contact@giteequestre.fr
2. Objet de la plateforme
GiteEquestre.fr est une marketplace mettant en relation propriétaires de gîtes équestres (« Annonceurs ») et cavaliers (« Utilisateurs »). La plateforme :
- référence les gîtes ;
- gère le processus de réservation et encaisse les paiements ;
- perçoit une commission de 5 % par nuitée (prélevée auprès du cavalier) ;
- propose un abonnement mensuel aux gîtes pour être référencés.
3. Conditions financières
3.1 Prix & facturation
- Annonceurs : abonnement mensuel (gratuit durant les 12 premiers mois puis facturé), non remboursable, tacitement reconduit.
- Utilisateurs : prix affiché « toutes charges comprises » + commission de 5 %.
- Les paiements sont traités via un prestataire agréé (ex. Stripe). Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.
3.2 Politique d’annulation & remboursement
Politique « Standard » :
- ≥ 7 jours avant l’arrivée : remboursement intégral (commission incluse).
- < 7 jours avant l’arrivée : nuits non remboursées, frais de service non remboursables.
Les cas de force majeure sont étudiés au cas par cas.
4. Obligations & responsabilités (CGU)
4.1 Annonceurs
- Information exacte et mise à jour ;
- Assurance responsabilité civile hébergeur obligatoire ;
- Respect des normes sanitaires et de sécurité.
4.2 Utilisateurs
- Être majeurs (18 ans et +) ;
- Garantir que les chevaux sont valides et assurés.
4.3 Limitation de responsabilité
GiteEquestre.fr agit comme tiers de confiance ; tout dommage relève de la responsabilité de l’Annonceur et/ou de l’Utilisateur selon le cas.
5. Collecte & utilisation des données personnelles (RGPD)
| Catégorie | Données collectées | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Compte utilisateur | Nom, e-mail, téléphone | Création du compte | Contrat | 5 ans après dernière activité |
| Réservation | Dates, chevaux, IBAN/carte | Exécution & facturation | Contrat | 10 ans |
| Annonce | Adresse, photos, SIRET | Mise en ligne | Contrat | Durée de l’annonce |
| Analytics | IP, pages vues (GA) | Mesure d’audience | Intérêt légitime | 13 mois |
Droits : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation — par courriel : dpo@giteequestre.fr.
6. Cookies & traceurs
Lors de votre première visite, une bannière s’affiche pour vous permettre d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Aucun traceur marketing/analytics n’est chargé avant votre consentement.
| Catégorie | Exemples de cookies/stockage | Finalité | Durée maximale | Consentement |
|---|---|---|---|---|
| Techniques nécessaires | `.AspNetCore.Cookies`, `.AspNetCore.Antiforgery.*` | Authentification, sécurité CSRF, maintien de session | Jusqu’à 12 h (session) | Non requis (article 82 loi Informatique & Libertés) |
| Préférences | `cookie-preferences` (cookie) + `localStorage` | Mémoriser votre choix sur le bandeau | 12 mois | Non requis (exclusivement pour appliquer votre choix) |
| Mesure d’audience | `_ga`, `_ga_*`, `_gid` (Google Analytics 4) | Statistiques anonymisées et amélioration produit | 13 mois | Oui (chargés uniquement après clic « Tout accepter ») |
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le bouton « Paramétrer les cookies » en bas de page. En cliquant sur « Tout refuser », seuls les cookies strictement nécessaires restent actifs.
Pour plus d’informations sur les pratiques de Google Analytics et la gestion des consentements, consultez cette page d’aide Google.
7. Propriété intellectuelle & contenus utilisateur
- Les contenus des Annonceurs restent leur propriété ; ils accordent toutefois une licence mondiale, gratuite et non exclusive à GiteEquestre.fr pour la promotion du service.
- Toute reproduction du site ou du logo sans accord écrit est interdite.
8. Résolution des litiges
- Contact support : contact@giteequestre.fr.
- Médiation : CNPM Médiation.
- A défaut, tribunaux compétents du siège de GiteEquestre.fr.
9. Modification de la Policy
La présente Policy peut être mise à jour ; la version affichée au jour de la réservation fait foi.
Dernière mise à jour : 8 novembre 2025